Politique de confidentialité de Coq & Tradition France

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services proposés par Coq & Tradition France sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Coq & Tradition France, dont le siège social est situé 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter Coq & Tradition France à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 4 72 56 83 19.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de commerce et de services liés à l’univers du coq et de la tradition française, Coq & Tradition France peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de facturation : historique d’achats, produits commandés, montants, mode de paiement, adresse de livraison, informations de facturation.
• Données de communication : échanges avec le service client, demandes d’information, réclamations, avis.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, cookies, pages consultées, durée de visite, préférences de navigation.
• Données relatives à la relation commerciale : préférences, consentements, participation à des offres promotionnelles, abonnements à des communications.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’un achat, d’une demande de contact, d’une inscription à une newsletter, d’une navigation sur le site ou d’un échange avec le service client. Certaines données peuvent également être collectées via des prestataires techniques ou des partenaires intervenant dans l’exécution des services.

3. Finalités du traitement des données

Coq & Tradition France traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des commandes, livraisons, retours et facturation ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• envoi d’informations commerciales, promotionnelles ou d’actualités, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• amélioration du site, des services et de l’expérience utilisateur ;
• gestion de la sécurité du site, prévention de la fraude et des usages abusifs ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• gestion des litiges et exercice ou défense de droits en justice.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Coq & Tradition France reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : traitement des commandes, livraison, facturation, service client.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, réponses aux autorités compétentes.
• L’intérêt légitime de Coq & Tradition France : sécurisation des services, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des réclamations et de la relation client.
• Le consentement : envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est requis, dépôt de certains cookies ou traceurs, opérations de prospection soumises à consentement.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Coq & Tradition France ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
• les prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• les prestataires de relation client, d’e-mailing ou de gestion commerciale ;
• les conseils juridiques, comptables ou financiers ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Coq & Tradition France veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Coq & Tradition France privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils analytiques peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Coq & Tradition France s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Coq & Tradition France conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation applicables.

• Données liées aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée légale applicable.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.
• Données relatives aux demandes et réclamations : conservées pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivées selon les délais de prescription légaux.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Coq & Tradition France aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected] ou en utilisant, le cas échéant, les mécanismes de désinscription prévus dans les communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Coq & Tradition France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et authentification ;
• protection des systèmes contre les accès non autorisés ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Coq & Tradition France ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou à toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Coq & Tradition France
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 56 83 19

13. Modifications de la politique de confidentialité

Coq & Tradition France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.